Politique de confidencialité Wedge® Game
Dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « WEDGE© Game », la société Wedge Group Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, établie et ayant son siège social au 20, rue du Vully, 2000 Neuchâtel (SUISSE), immatriculée au Registre de commerce du Canton de Neuchâtel sous le numéro d’identification des entreprises (IDE) CHE-471.969.431, traite des données personnelles dans les conditions décrites ci-après dans la présente politique de confidentialité.
1. Définitions
Dans la présente Politique, les termes mentionnés avec une lettre majuscule ou minuscule repris ci-après ont la signification suivante, que ceux-ci soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Application | L’application mobile Wedge© Game qui est téléchargeable sur Google Play conformément aux CGU. |
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation | Les conditions générales d’utilisation de l’Application mobile, disponibles sous le lien suivant : https://www.wedge.vip/ |
Compte Utilisateur | Le compte que toute personne physique doit créer afin d’utiliser l’Application, conformément aux CGU. |
Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, à partir de ces informations. |
DSA | Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques). |
Jeu | Les fonctionnalités et contenu du jeu Wedge© Game accessibles par les Utilisateurs par le biais de l’Application. |
Politique | La présente politique de confidentialité qui décrit les traitements de Données personnelles que nous sommes amenés à effectuer dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément à l’article. |
RGPD | Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. |
Token | Le jeton virtuel propre à l’Application, tel que décrit plus amplement dans nos CGU. |
Traitement | Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration ou la conservation. |
Utilisateur, vous, vos, votre | Les personnes physiques qui souhaitent utiliser ou qui utilisent notre Application. |
Wedge©, nous, nos, notre | La société Wedge Group Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, établie et ayant son siège social au 20, rue du Vully, 2000 Neuchâtel (SUISSE), immatriculée au Registre de commerce du Canton de Neuchâtel sous le numéro d’identification des entreprises (IDE) CHE-471.969.431. |
Wedge© Game | Le Jeu |
2. A qui s’applique notre Politique ?
La présente Politique s’applique aux Données Personnelles des Utilisateurs qui souhaitent utiliser ou utilisent notre Application ou celles de ses Utilisateurs, conformément à nos CGU, lesquelles sont disponibles sous le lien suivant : www.wedge.vip.
3. Pourquoi avons-nous mis en place cette Politique ?
Wedge© s’engage à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment : le RGPD, et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données. Wedge© peut modifier ou compléter à tout moment la présente Politique, notamment afin de nous conformer à toute modification législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique, ou à tout éventuel nouveau traitement que nous entendrions faire. Nous vous encourageons à consulter fréquemment celle-ci.
4. Qui est le responsable du traitement ?
Wedge© est le responsable du traitement des Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs de l’Application. Pour toute question relative aux traitements de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants : E-mail : support@wedge.vip] ; ou Courrier postal : WEDGE GROUP SARL, 20 rue du Vully, 2000 Neuchâtel (SUISSE). Afin de pouvoir utiliser notre Application et créer votre compte d’Utilisateur, vous êtes tenu(e) de nous fournir les Données personnelles nécessaires et de nous informer de toute modification relative à telles données. La non-fourniture des Données personnelles nécessaires peut entraîner l’impossibilité de créer un compte utilisateur au sein de l’Application ainsi que l’utilisation de celle-ci.
5. Comment obtenons-nous vos Données personnelles ?
Les Données personnelles de l’Utilisateur de l’Application sont collectées : – via l’Application ; et – via les programmes tiers utilisés dans le cadre de l’Application, et qui sont décrits au point 12 ci-après de notre Politique de confidentialité.
6. Quelles sont les catégories de Données personnelles que nous traitons ?
Wedge© collecte dans le cadre de l’utilisation de l’Application les catégories de Données personnelles suivantes :
Catégories de Données personnelles | Données personnelles |
Données d’identification | Nom, prénom, ID et nom/pseudonyme, carte d’identité ou numéro de passeport (si indiqué), Avatar. |
Données de contact | Adresse e-mail, adresse postale (code postal, localité et pays, numéro, rue). |
Caractéristiques personnelles | Âge et date de naissance, sexe, nationalité. |
Données des Jeux | Date d’enregistrement de l’Utilisateur dans l’Application, ID et nom/pseudonyme, hash des mots de passe cryptés, visibilité des enjeux des Utilisateurs de l’Application efectués avec leurs Tokens, Jeux créés par l’Utilisateur de l’Application, Tokens placés, nombre de Tokens, historique des interdictions et raisons. |
Données techniques | Pays d’enregistrement sur l’Application, protocole internet, adresse IP, type de navigateur et sa version, réglage du fuseau horaire ; localisation géographique, type d’appareil, y compris résolution, taille et densité de l’écran, version et langue du système d’exploitation de l’appareil, ID marketing (IDFA ou GAID), si une autorisation a été accordée. |
Données d’utilisation | Date et heure d’accès à l’Application, journalisation des accès (avec différents types de « Stamps »), quantité de données transmises, statut de l’accès à l’Application (par ex. succès ou erreur de chargement), durée et fréquence d’utilisation de l’Application. |
Données de consommation | historique des achats et informations de paiement, identifiants attribués dans le cadre de l’utilisation du magasin de contenu numérique (par ex. Google Play ID), nom d’utilisateur Google Play, preuve d’achat, la date de l’achat, montant de l’achat et nombre de Tokens achetés. |
Données de communication | Toutes les communications avec l’assistance et l’équipe, interactions entre destinataires des communications (comme les ouvertures et les clics), communication réalisée dans le cadre du système d’alerte DSA (y compris opinions personnelles et raisons pour lesquelles l’Utilisateur de l’Application allègue qu’une information est susceptible d’être qualifié de contenu illicite), date et heure d’envoi d’une communication. |
7. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal nous traitons les Données personnelles ?
La société Wedge© collecte les Données personnelles des Utilisateurs de l’Application pour les finalités de traitement suivants :
Finalité du traitement | Fondement légal | Données personnelles traitées |
Création d’un Compte Utilisateur, et utilisation de l’Application (création des Jeux par les Utilisateurs, réception des Tokens et mises enjeux). | Exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur de l’Application est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (Article 6, paragraphe 1., point b) du RGPD). | Nom, prénom, adresse e-mail, âge et date de naissance, nationalité, date d’enregistrement de l’Utilisateur dans l’Application, Avatar, ID et nom/pseudonyme d’Utilisateur de l’Application, hash des mots de passe cryptés, sexe, visibilité des mises des Utilisateurs de l’Application effectués avec des Tokens, Jeux créés par l’Utilisateur de l’Application, Tokens placés, nombre de Tokens, protocole internet, adresse IP, type d’appareil, y compris résolution, taille et densité de l’écran, nom, version et langue du système d’exploitation de l’appareil, ID marketing (IDFA ou GAID), identifiants attribués dans le cadre de l’utilisation du magasin de contenu numérique (par ex. Google Play ID), nom d’utilisateur Google Play, date et heure d’accès à l’Application, quantité de données transmises, statut de l’accès à l’Application (par ex. succès ou erreur de chargement), durée et fréquence d’utilisation de l’Application, l’acte d’achat, la date de l’achat, le montant de l’achat, et le nombre de Tokens achetés. |
Respect des obligations légales applicables et la compliance. | Respect d’une obligation légale à laquelle la société Wedge© est soumise (Article 6, paragraphe 1., point c) du RGPD). | Nom, prénom, ID et nom/pseudonyme d’Utilisateur de l’Application, pays d’enregistrement sur l’Application, nationalité, visibilité des mises des Utilisateurs de l’Application effectués avec des Tokens, Jeux créées par l’Utilisateur de l’Application, âge et date de naissance (si indiqués), carte d’identité ou numéro de passeport (si indiqué), adresse e-mail, adresse postale (code postal, localité et pays, numéro, rue), Données personnelles contenues dans une communication (y compris opinions personnelles), historique des interdictions et raisons. |
Gestion des réclamations et du contentieux. | Exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur de l’Application est partie (Article 6, paragraphe 1., point b) du RGPD). | Nom, prénom, adresse postale (code postal, localité et pays, numéro, rue), adresse e-mail, adresse IP, Données personnelles contenues dans une communication (y compris opinions personnelles), date et heure d’envoi, toute catégorie de Donnée personnelle listée ci-avant pertinente pour le contentieux y relatif, historique des interdictions et raisons. |
Gestion des signalements et notifications DSA. | Respect d’une obligation légale à laquelle la société Wedge© est soumise (Article 6, paragraphe 1., point c) du RGPD). | Nom, prénom, adresse postale (code postal, localité et pays, numéro, rue), adresse e-mail, adresse IP, Données personnelles contenues dans un signalement DSA (y compris raisons pour lesquelles l’Utilisateur de l’Application allègue qu’une information est un contenu illicite), date et heure d’envoi, toute catégorie de Donnée personnelle listée ci-avant pertinente pour le contentieux y relatif, historique des interdictions et raisons. |
Protéger l’accès aux Données personnelles par des tiers non-autorisés, et assurer la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques (notre infrastructure IT). | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société Wedge©, à savoir assurer la sécurité des systèmes et réseaux informatiques (Article 6, paragraphe 1., point f) du RGPD). | Date et heure d’accès à l’Application, journalisation des accès (avec différents types de « Stamps »), quantité de données transmises, statut de l’accès à l’Application (par ex. succès ou erreur de chargement), durée et fréquence d’utilisation de l’Application, hash des mots de passe cryptés,, protocole internet, adresse IP, type de navigateur et sa version, réglage du fuseau horaire, localisation géographique, type d’appareil, y compris résolution, version et langue du système d’exploitation de l’appareil, ID marketing (IDFA ou GAID), si une autorisation a été accordée. |
Gestion des communications et leur optimisation, gestion des demandes d’informations ou d’assistance, ainsi que des suggestions ou commentaires. | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société Wedge©, à savoir assurer la réception des communications reçues et répondre efficacement à un certain nombre de communications (Article 6, paragraphe 1., point f) du RGPD). | Nom, prénom, adresse postale (code postal, localité et pays, numéro, rue), adresse e-mail, adresse IP, des Données personnelles sur les interactions entre destinataires de communications (comme les ouvertures et les clics), Données personnelles contenues dans une communication (y compris opinions personnelles), date et heure d’envoi d’une communication. |
Comprendre le comportement d’utilisation de l’Application et des Jeux (y compris les achats effectués) afin d’évaluer, d’adapter et d’améliorer ces derniers, ainsi que nos offres et communications. | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société Wedge©, à savoir évaluer, adapter et améliorer la qualité, la clarté, l’intuitivité et l’expérience utilisateur de notre Application, de nos offres et de nos communications (Article 6, paragraphe 1., point f) du RGPD). | Identifiants attribués dans le cadre de l’utilisation du magasin de contenu numérique (par ex. Google Play ID), nom d’utilisateur Google Play, l’acte d’achat, le ID et nom/pseudonyme de l’Utilisateur de l’Application, la date de l’achat, le montant de l’achat et le nombre de Tokens achetés. |
8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par Wedge© ?
Wedge© a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles des Utilisateurs. Elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données personnelles et la confidentialité de ces Données. À ce titre, Wedge© prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…). Wedge© maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques, software, et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des Données personnelles des Utilisateurs de l’Application. Les procédures de sécurité pourraient amener Wedge© à demander à l’Utilisateur de l’Application de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses Données personnelles. Les salariés de Wedge© ayant accès aux Données personnelles sont liés par un devoir de confidentialité. Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, Wedge© ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.
9. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs sont les salariés de Wedge©. Afin de faciliter le traitement des Données personnelles aux fins susvisées, notamment pour les besoins d’analyse, Wedge© peut faire appel à plusieurs tiers de confiance, ses sous-traitants, tels qu’indiqués ci-après. Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à notre Politique. Ils ne sont ni autorisés à vendre, ni autorisés à divulguer les Données Personnelles à d’autres tiers. Certaines de vos Données personnelles pourront ainsi être divulguées à nos sous-traitants suivants : Notre prestataire de services de paiement ; Nos prestataires de services informatiques ; A l’organe de révision de Wedge© ; Google LLC ; Microsoft Corporation ; Twilio Inc. (SendGrid) ; Les administrations publiques, telles que l’administration fiscale. Certaines de vos Données personnelles pourraient encore être transférées à un tiers (aux administrations publiques, à nos avocats, conseils, aux huissiers de justice, à la police, etc.) si Wedge© y est contrainte, et par la loi ou par une disposition réglementaire, ou encore si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse. Enfin, dans la mesure où Wedge© a recours dans le cadre du fonctionnement de son Application à des programmes tiers tels que décrits au point 12 ci-après, ces tiers peuvent être amenés à recevoir, avoir accès à et/ou à traiter certaines de vos Données personnelles en qualité de co-responsable du traitement ou de responsable du traitement indépendant. Wedge© vous recommande de consulter les conditions générales d’utilisation des services tiers ainsi que leurs politiques de protection des Données personnelles pour votre parfaite information.
10. Transfert de Données personnelles hors de l’Union européenne ?
Afin de traiter les Données personnelles pour les finalités listées ci-avant dans la présente Politique, des Données personnelles sont envoyées vers la Suisse, pays où est établie et sise la société Wedge©. Une Décision d’adéquation de la Commission européenne en date du 26 juillet 2000 considère cet Etat comme offrant un niveau de protection adéquat des Données personnelles transférées à partir de l’Union européenne. Wedge© s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des Données personnelles vers des pays tiers et notamment selon les modalités suivantes : – Wedge© transfère les Données personnelles des Utilisateurs de l’Application vers des pays tiers reconnus par une décision d’adéquation, adoptée par la Commission européenne, comme offrant un niveau de protection équivalent au sens du RGPD. – En l’absence de décision d’adéquation au sens du RGPD, Wedge© transfère les Données personnelles des Utilisateurs de l’Application vers des pays tiers sur base de clauses types de protection des données personnelles adoptées par la Commission européenne en conformité avec la procédure d’examen visée au RGPD. Les pays tiers concernés sont : – États-Unis d’Amérique, ayant fait l’objet d’une Décision d’adéquation de la Commission européenne en date du 10 juillet 2023, dite « EU-US Data Privacy Framework », qui considère cet Etat comme offrant un niveau de protection adéquat des Données personnelles transférées à partir de l’Union européenne.
11. Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées ?
Wedge© conserve les Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant. Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà des durées suivantes :
Finalité du traitement | Vos Données personnelles pourront être conservées pendant : |
Création d’un compte Utilisateur dans l’Application, et permettre aux Utilisateurs d’utiliser l’Application. | Toute la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute une période de dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec l’Utilisateur de l’Application. |
Respect des obligations légales applicables et la compliance. | Toute la durée prévue par la loi ou la réglementation applicable. |
Gestion des réclamations et du contentieux. | Le temps de l’existence du problème en question, du contentieux ou jusqu’à la prescription de l’action administrative ou judiciaire. |
Gestion des notifications effectuées dans le cadre du DSA. | Le temps du contentieux ou jusqu’à la prescription de l’action administrative ou judiciaire. |
Protéger l’accès aux Données personnelles par des tiers non-autorisés, et assurer la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques (notre infrastructure IT). | Douze (12) mois après la collecte de la Donnée personnelle concernée. |
Gestion des communications, des demandes d’informations ou d’assistance, ainsi que des suggestions ou commentaires. | Dix (10) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur de l’Application. |
Comprendre le comportement d’utilisation de l’Application et des Jeux (y compris les achats effectués) afin d’évaluer, d’adapter et d’améliorer ces derniers, ainsi que nos offres et communications. | Douze (12) mois après la collecte de la Donnée personnelle concernée. |
12. Utilisation de programmes tiers
12.1. GOOGLE ADS : Wedge© utilise Google Ads au sein de l’Application, lequel est offert par Google LLC, société établie et ayant son siège social en Californie (Etats-Unis d’Amérique). Google Ads collecte vos Données personnelles afin de vous présenter une publicité personnalisée sur base de vos interactions antérieures, de votre comportement d’utilisation de l’Application, et de vos préférences. Cette publicité personnalisée a un double objectif : – Vous proposer des offres publicitaires pertinentes et intéressantes, rendant l’utilisation de l’Application plus attrayante pour vous. Le traitement de vos Données personnelles nous permet ainsi de vous présenter des publicités mieux adaptées à vos intérêts et besoins ; – Vous permettre d’obtenir des Tokens en récompense du visionnage de contenu publicitaires de Google Ads dans l’Application. Avant le lancement de chaque vidéo publicitaire, l’Utilisateur de l’Application est informé du nombre de Tokens qui seront obtenus. La société Wedge© se réserve le droit de modifier à tout moment le principe de l’attribution des Tokens par la publicité ou le montant des Tokens offerts pour le visionnage. Veuillez consulter fréquemment nos CGU. Les Tokens qui seront obtenus sont uniquement utilisables au sein de l’Application. Informations sur la confidentialité de Google : Afin de consulter des informations détaillées sur la collecte de Données personnelles, le traitement et l’utilisation des Données personnelles par Google LLC dans le cadre du service Google Ads, nous vous renvoyons aux règles de confidentialité de Google, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Google LLC propose différentes options de gestion de vos paramètres de protection des Données personnelles qui vous permettent de contrôler la manière dont vos Données personnelles sont utilisées à des fins publicitaires. 12.2. GOOGLE PLAY : Wedge© offre la possibilité d’acheter des Tokens via l’application Google Play, qui est une application développée par Google LLC, société établie et ayant son siège social en Californie (Etats-Unis d’Amérique). Google Play est une application permettant d’acheter du contenu numérique. Traitement des Données personnelles d’achat in-app : Lorsque vous effectuez un achat in-app via Google Play, un certain nombre informations nous sont transmises par Google Play afin de finaliser l’achat. Ces informations comprennent votre nom d’utilisateur Google Play, l’acte d’achat, le nom de l’Utilisateur de l’Application, la date de l’achat, le montant de l’achat et le nombre de Tokens achetés. Finalité du traitement des Données personnelles : Les Données personnelles transmises sont utilisées exclusivement pour l’exécution de l’achat, la mise à disposition des contenus ou des Tokens achetés et la facturation. Nous utilisons également ces informations pour nous assurer que vous avez accès au contenu ou aux Tokens que vous avez achetés et pour répondre aux demandes d’assistance concernant vos achats de Tokens. Coopération avec Google Play : Nous tenons à vous informer que Google Play a ses propres règles de protection des Données personnelles qui s’appliquent au traitement de vos Données personnelles dans le cadre de la procédure d’achat. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de Google Play, disponible ici : https://policies.google.com/privacy. 12.3. UTILISATION DE REVENUECAT : Wedge© utilise RevenueCat comme middleware (intergiciel). Celui-ci est développé par RevenueCat, Inc., société établie et ayant son siège social en Floride (Etats-Unis d’Amérique). RevenueCat permet d’optimiser et gérer les paiements, les achats et les abonnements qui sont effectués via Google Play. Cette intégration nous permet d’offrir une expérience d’achat transparente tout en simplifiant la gestion des abonnements et des transactions des Utilisateurs de l’Application. Déclaration de confidentialité de RevenueCat : La société RevenueCat, Inc. a sa propre politique de protection des Données personnelles qui décrit comment cette société collecte, traite et protège ces données. La déclaration de protection des Données personnelles de RevenueCat, Inc. est disponible à l’adresse suivante : https://www.revenuecat.com/privacy. Cette déclaration vous apporte des informations détaillées sur les procédures de traitement des Données personnelles par RevenueCat, Inc. Utilisation et communication des Données personnelles : RevenueCat, Inc. utilise les Données personnelles collectées pour nous aider à gérer les achats effectués dans l’Application. RevenueCat, Inc. peut utiliser ces Données personnelles à des fins d’analyse interne afin d’améliorer ses services. 12.4. UTILISATION DE SENDGRID : Pour l’envoi d’e-mails dans le cadre de notre activité, la société Wedge© utilise SendGrid, qui est une application développée par Twilio Inc., société établie et ayant son siège social à Delaware (Etats-Unis d’Amérique). SendGrid nous aide à développer des campagnes de marketing, des fonctions de « marketing automation » (déclencher l’envoi d’un mail lorsque quelqu’un réalise une action donnée), et des stratégies de communication. SendGrid permet également d’assurer une communication électronique efficace et fiable avec les Utilisateurs de l’Application. Traitement des Données personnelles du courrier électronique par SendGrid: Twilio Inc. traite, en notre nom, les adresses e-mail et autres informations pertinentes, les adresses et autres informations pertinentes nécessaires à l’envoi et à la gestion des e-mails. Il s’agit notamment du contenu de communications. Il s’agit notamment du contenu de l’e-mail, de la date et de l’heure de l’envoi, ainsi que des données d’interaction des destinataires avec les e-mails (comme les ouvertures et les clics). Déclaration de confidentialité de SendGrid : Pour des informations sur la façon dont SendGrid traite et protège vos Données personnelles, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des Données personnelles de SendGrid, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.twilio.com/legal/privacy La présente Politique s’applique aux traitements de Données personnelles effectués par Google Ads et SendGrid. Vous pouvez consulter dans cette Politique les catégories de Données personnelles traitées, les types de traitement effectués, les durées de conservation des Données personnelles, ainsi que les droits dont vous bénéficiez sur ces Données, entre autres.
13. Quels sont les droits des Utilisateurs de l’Application ?
Chaque fois que Wedge© traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements. Conformément au RGPD, l’Utilisateur et plus généralement la personne dont les Données personnelles sont collectées dispose également des droits suivants :
Droit d’accès (Article 15 du RGPD) | Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles font l’objet d’un traitement ou non. Lorsque c’est le cas, vous avez le droit d’obtenir communication des informations sur les Données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la façon dont nous les traitons (y compris une copie de ces données). |
Droit de rectification (Article 16 du RGPD) | Vous avez le droit de faire rectifier vos Données personnelles inexactes ou compléter vos Données personnelles incomplètes. |
Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) | Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données personnelles dans les cas suivants : i) lorsque vos Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) lorsque vous avez retiré votre consentement car le traitement effectué est basé sur le consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) lorsque vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ; (iv) lorsque les Données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; (v) lorsque les Données personnelles doivent être effacées en raison d’une obligation légale.. Ce droit est uniquement applicable pour les traitements qui ne sont pas fondés sur le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public, d’une mission à des fins archivistiques, ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. |
Droit de limiter le traitement (Article 18 du RGPD) | Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des Données personnelles vous concernant, par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude desdites données, lorsque vous nous faites part de votre opposition, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Lorsque le traitement a été limité, nous pouvons toujours conserver vos Données personnelles, mais nous n’avons pas le droit de les utiliser d’une autre manière, sauf si : i) vous avez donné votre consentement à ce titre ; ou ii) nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice et la défense de nos droits en justice ; ou iii) le traitement est nécessaire pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou iv) le traitement est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un Etat membres. |
Droit de s’opposer au traitement (Article 21 du RGPD) | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de vous opposer au traitement de vos Données personnelles : : (i) le traitement concerné est basé sur votre consentement, dans ce cas vous pouvez vous y opposer sans devoir justifier de raisons particulières ; (ii) si le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous pouvons uniquement continuer le traitement s’il répond à nos intérêts légitimes et impérieux ou s’il est nécessaire pour la constatation, l’exercice et la défense de nos droits en justice. |
Droit à la portabilité des Données personnelles (Article 20 du RGPD) | Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir le transfert de vos Données personnelles vers une autre entité. Ce droit est uniquement applicable pour les traitements fondés sur le consentement, sur l’exécution d’un contrat ou si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. |
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait du consentement (Article 7.3 du RGPD) | Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de Données personnelles, si celui constitue la base légale sur laquelle repose le traitement de vos Données personnelles. Votre consentement peut être retiré, à tout moment et sans frais. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait. |
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en nous adressant conjointement avec votre demande, une copie de la pièce d’identité à l’adresse e-mail suivante : support@wedge.vip ou par voie postale à l’adresse : Wedge Group Sàrl, 20 rue du Vully, à Neuchâtel (2000), SUISSE.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (Article 77 du RGPD) | Vous disposez encore du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos Données personnelles ou la réponse qui vous aura été communiquée par nous, auprès d’une autorité de contrôle locale. L’autorité de contrôle compétente au Grand-Duché de Luxembourg est : Commission Nationale pour la Protection des Données (https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html). |